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  • Être fidèle à ma Patrie, la République de Pologne

     

  • CONFIRMATION DE LA NATIONALITÉ POLONAISE

  • La confirmation de la nationalité polonaise

    L`enfant, dont au moins l'un des parents est polonais, acquiert de plein droit la nationalité polonaise au moment de sa naissance.
    Le passeport polonais ainsi que la carte d'identité polonaise en cours de validité permettent à son titulaire de certifier de sa nationalité polonaise.
    Les personnes n'ayant jamais eu de passeport polonais, ainsi que les personnes d'origine polonaise nées à l'étranger, peuvent - par l'intermédiaire du Consulat - faire une demande de confirmation de possession de la nationalité polonaise auprès du Voïvode compétent en Pologne.

    Les pièces à fournir lors du dépôt de la demande (originaux ou copies certifiées conformes à l'original):

    • l'ancienne pièce d'identité polonaise de l'intéressé (e), de ses parents, ou tout autre document justifiant la possession de la nationalité polonaise par l'intéressé et, s'il y a lieu, par ses ascendants,
    • le curriculum vitae (CV) rédigé en langue polonaise accompagné d'une signature manuscrite, contenant des renseignements précis relatifs à la nationalité polonaise (la date et le lieu de naissance et de mariage des parents de l'intéressé (e), les nationalités de l'intéressé (e), et de ses parents (il faut préciser la date et le mode d'acquisition des nationalités), les précisions sur le service militaire accompli par l'intéressé (e) ou par son père), le dernier domicile en Pologne de l'intéressé(e) et / ou des parents de l'intéressé (e), la date où l'intéressé (e) ou ses parents ont quitté la Pologne, l'adresse actuelle de l'intéressé en France,
    • l'acte de mariage des parents de l'intéressé (e),
    • la copie intégrale de l'acte de naissance de l'intéressé (e),
    • la copie intégrale de l'acte de mariage de l'intéressé (e),
    • un document confirmant l'acquisition de la nationalité étrangère par l'intéressé (e) et par ses parents, tel que le certificat de nationalité, le Décret de naturalisation etc. (il est important de préciser la date de l'acquisition de la nationalité étrangère),
    • un titre de séjour établi par les autorités administratives françaises au nom de l'intéressé (e) ou de ses ascendants,
    • une pièce d`identité de l'intéressé (carte nationale d`identité, passeport),
    • un justificatif du service militaire (livret militaire) effectué par l'intéressé (ou par son père) ou une attestation que l'intéressé (ou son père) n'a pas accompli de service militaire. Ce document doit préciser la durée et la nature du service militaire (service militaire actif, service dans la réserve, service auxiliaire) réalisé dans une armée étrangère avant le 18 janvier 1951.
    • deux photos d'identité.

    A NOTER : tous les documents en langue étrangère accompagnant la demande doivent être traduits en polonais ainsi que tous les documents officiels (à l'exception des actes d'état civil) doivent être apostillés et traduits en polonais par un traducteur assermenté en Pologne. La conformité des documents traduits par un  traducteur assermenté sur le territoire francais doit être verifiée et certifiée par un consul polonais ( à acquitter 30 EUR par document).

    Liste des traducteurs assermentes est accesible sur notre site, rubrique « affaires juridiques ».

    Formulaires à télécharger:
    Questionnaire (à remplir en 2 exemplaires); Déclaration; Formulaire en polonais; Demande

    Après la constitution du dossier, il est demandé à l'intéressé de prendre un rendez-vous avec le consul par téléphone au 04 37 51 12 23 ou 04.37.51.12.29.

    Les frais de traitement de dossier s'élèvent à 84 EUR et peuvent être acquittés au moment du dépôt de la demande (le paiement s'effectue par chèque libellé à l'ordre du Consulat Général de Pologne à Lyon ou en espèces à la caisse du Consulat).

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