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  • Être fidèle à ma Patrie, la République de Pologne

     

  • ADOPTION

  • Adoption

    En Pologne la procédure d'une adoption est soumise à la compétence exclusive des tribunaux qui sont seuls habilités à se prononcer en la matière. Conformément à l'article 21 lettre „b" de la Convention relative aux droits de l'enfant de l'O.N.U. du 20 novembre 1989, signée par la Pologne le 30 avril 1991, la priorité dans les démarches en vue d'adoption est attribuée aux familles polonaises. En vertu de l'arrêté du Ministre de l'Education Nationale polonais du 17 août 1993 les questions d'adoption sont gérées administrativement par les Centres d'Adoption et de Tutelle créés par les autorités d'éducation locales (centres publics) et par les associations religieuses et laïques (centres non-publics).

    Les dossiers des futurs parents adoptifs sont examinés par les centres d'adoption suivants :

    Publiczny Osrodek Adopcyjno-Opiekunczy
    ul.Nowogrodzka 75
    02-018 Warszawa, POLOGNE
    tel. (48-22) 622-03-70, 622-03-71, 622-03-72

    Krajowy Osrodek Adopcyjno-Opiekunczy
    ul. Krakowskie Przedmiescie 6
    00-068 Warszawa, POLOGNE
    tel. (48-22) 425-46-88, 425-46-77

    Katolicki Osrodek Adopcyjno-Opiekunczy
    ul. Grochowska 194/196
    04-357 Warszawa, POLOGNE
    tel. (48-22) 818-54-30, 618-92-45

    Les organismes susmentionnés disposent d'informations sur les enfants pour lesquels on n'a pas trouvé d'adoptants ou de familles de placement polonais. Ils sont habilités à examiner les demandes provenant d'autres pays et à qualifier les enfants à l'adoption, en collaboration avec les institutions étrangères agréées dont les compétences garantissent le respect des droits de l'enfant adopté.

    Les pièces suivantes (traduites en polonais) sont à joindre à la demande d'adoption :

    • agrément de l'ASE (service départemental de l'Aide Sociale à l'Enfance)
    • enquête sociale
    • rapport du psychologue
    • certificats de nationalité française des adoptants
    • actes de naissance et acte de mariage
    • extraits du casier judiciaire
    • documents attestant la situation matérielle et les revenus des adoptants
    • certificat médical

    Contrairement à l'ancienne procédure ni la légalisation par le Consulat de Pologne des pièces constituant le dossier ni l'attestation du Consulat confirmant les capacités morales et matérielles ne sont exigées.

    En application de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale et conformément au règlement en vigueur, la demande d'adoption doit être transmise avec le dossier complet à l'un des trois centres d'adoption à Varsovie soit par l'intermédiaire de l'un des deux organismes suivants, titulaires d'une licence attribuée par le gouvernement français :

    DIAPHANIE 38, rue du Cotentin, 75015 PARIS,
    tél. 01.43.27.19.37, fax : 01.42.18.06.90
    (Présidente: Mme Trotoux)

    L'OEUVRE DE L'ADOPTION - COMITÉ DE MONTAUBAN
    100, Faubourg Lacapelle, 82000 MONTAUBAN,
    tél. 05.63.20.07.92V (Présidente: Mme Herrmann)
    soit par l'intermédiaire de la Mission de l'Adoption Internationale à Paris.
    244/246 Bd Saint-Germain, 75007 PARIS
    tél. 01.43.17.90.90, fax 01.43.17.90.93

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